Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

« Carnet de Bord Franck Lopvet» est un site Internet qui vous propose l’accès à des contenus audiovisuels telles que des vidéos gratuites et payantes sans possibilités de téléchargement, des sessions en direct de questions/réponses en vidéo et en ligne (par Internet) nommées Causeries, des interviews en audio, etc. Nous utilisons le terme générique de “Contenus” pour faire mention de leur usage. Le site «Carnet de Bord Franck Lopvet» fournit également à ses membres un ou plusieurs moyens de communication interpersonnel ou de groupe : forums, groupes de discussions, chat, etc.

Pour bénéficier de ces services, il convient de prendre connaissance et d’adhérer aux « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente », ci-après définies. L’expression « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente », signifie l’ensemble des stipulations prévues aux présentes. L’utilisateur du site Internet : https://carnet.francklop.vet/ reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Ce site est la propriété de la société AD’eBe Networks, SARL au capital de 17572 euros dont le siège social est situé au 1 rue Robert et Sonia Delaunay, 75011 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 432.661.718. Notre société peut être contactée du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 15h à 18h au 01 83 81 41 81.

L’utilisation de tout ou partie des services qui vous sont proposés par «Carnet de Bord Franck Lopvet» implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. «Carnet de Bord Franck Lopvet» se réserve la possibilité de modifier à tout moment, sans aucun préavis, tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente «Carnet de Bord Franck Lopvet» seront régulièrement adaptées pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires. Les modifications apportées par «Carnet de Bord Franck Lopvet» aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ne vous seront opposables qu’à partir du moment où elles seront publiées sur le Site. Par conséquent, vous êtes invités à consulter régulièrement nos Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, disponibles en permanence sur le Site. Dans tous les cas, vous êtes réputé avoir accepté-e la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente à chaque nouvelle connexion au Site. L’utilisation de nos services implique de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont l’ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes sont indépendants des Services proposés par «Carnet de Bord Franck Lopvet» et à votre charge exclusive. «Carnet de Bord Franck Lopvet» ne pourra être tenue responsable si les données relatives à votre inscription ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter.

Accès aux Contenu du Site

L’accès aux contenus gratuits et payants nécessite la création d’un compte
utilisateur. Le bon fonctionnement du site et le bon déroulement de votre expérience nécessite l’acceptation des cookies. L’origine des problèmes de connections provient majoritairement de la gestion de cookies des navigateurs internet et/ou de la présence de bloqueur(s) de publicités. Les bloqueurs de publicités doivent être désactivés. Le site propose une Aide conçue pour répondre aux principales questions que se posent tout nouvel inscrit. «Carnet de Bord Franck Lopvet» ne permet pas à plusieurs utilisateurs de se connecter en même temps avec les identifiants d’un même compte. Une tentative parallèle déconnectera la précédente. Cette pratique perturberait votre accès aux Contenus et à leur visionnage comme à l’accès aux forums et groupes de discussion.

Achat de Contenu à la Demande

En procédant à un achat ponctuel d’un Contenu, vous achetez un accès d’usage de ce Contenu mais vous n’avez pas la possibilité technique de le télécharger ni de le partager. Vous devez être connecté à internet pour le visionner. Ce contenu ne vous appartient pas mais vous en avez l’usage tant que votre compte est actif et tant que le site «Carnet de Bord Franck Lopvet» est disponible et le rend accessible. Néanmoins, nous pouvons être conduits à retirer un Contenu. Nous ne garantissons pas la permanence des Contenus. Si vous n’aviez pu visionner un Contenu acheté avant son retrait, vous êtes en droit de réclamer un remboursement du montant de votre achat. Nous sommes en mesure de déterminer si un Contenu a été consulté.

Abonnements

Seules les personnes ayant dûment rempli le formulaire comportant toutes les informations obligatoires demandées par «Carnet de Bord Franck Lopvet» et ayant accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente peuvent bénéficier de nos services. L’accès à tous les Services proposés par «Carnet de Bord Franck Lopvet» est conditionné par votre abonnement. Vous devez remplir l’ensemble des champs obligatoires pour avoir accès à nos services. Vous serez amené-e à l’occasion de votre inscription à communiquer des informations personnelles, qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre navigation et votre accès aux différentes prestations. En remplissant le formulaire d’abonnement, vous vous engagez à ne communiquer que des informations exactes, complètes et à jour. Vous mettrez à jour ces informations à chaque changement de votre situation. Si nous avons connaissance ou estimons que tout ou partie des informations communiquées lors de votre abonnement sont erronées, incomplètes ou fantaisistes, nous nous réservons le droit de clôturer votre compte et de bloquer tout nouvel accès à nos services, sans préjudice de tout autre recours ou action.

«Carnet de Bord Franck Lopvet» propose plusieurs abonnements mensuels, trimestriels ou semestriels dont le prix varie selon l’étendue des services proposés. Les abonnements sont reconduits automatiquement jusqu’à une action volontaire de votre part dans votre gestionnaire de compte accessible au niveau de votre Profil Utilisateur. Vous êtes libre de résilier un abonnement à tout moment, ce qui annulera l’échéance suivante. Vous pouvez relancer un abonnement arrêté ou basculer vers une autre offre d’abonnement.

Droit de Rétractation

Avec l’accord des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et le paiement de l’abonnement entraîne la mise à disposition immédiate du contenu immatériel du site, déterminé par le niveau d’abonnement. Dans ce cadre, le droit de rétractation ne s’applique pas. En payant un abonnement au «Carnet de Bord Franck Lopvet» vous renoncez à votre droit de rétractation.Vous êtes informé-e que le délai de rétraction de quatorze (14) jours ne s’appliquera pas si les services pour lesquels vous vous êtes abonnés sont consommés immédiatement après votre abonnement. Nous considérons que le service est consommé dès que vous rentrez votre mot de passe et votre identifiant pour vous connecter à nos services.

Tarifs

o Hors promotion et/ou code de réduction, les différentes formules d’abonnement varient entre 12 euros à 18 euros à 18 euros (sur la base d’un abonnement de 12 mois).

o Le tarif des vidéos unitaires est de 12 euros et nous proposons des pack de vidéos permettant jusqu’à 72% de réduction.

Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription du service et pour la durée de ce dernier. Les prix sont fonction de l’option d’abonnement que vous aurez choisi, ils sont exprimés en euros et les paiements devront être effectués en euros par prélèvement automatique sur votre compte bancaire.

En cas de provision insuffisante ou tout autre motif de défaut de paiement, nous pourrons de plein droit et sans qu’il soit besoin de vous adresser une mise en demeure, suspendre l’accès à nos services. De plus nous nous réservons le droit de résilier votre abonnement, de plein droit, sans formalité judiciaire ou extrajudiciaire.

« Carnet de Bord Franck Lopvet» peut apporter des modifications à son service, y compris à ses Contenus. De nouveaux services et de nouveaux Contenus sont ajoutés régulièrement. Certains Contenus et certains services peuvent être déplacés ou supprimés. Toute modification de cette offre de service ne vous sera applicable qu’après un délai minimum de 30 jours après réception d’une notification de notre part et ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement.

Création du Compte utilisateur

Pour créer un Compte « Carnet de Bord Franck Lopvet», vous devez être majeur-e ou dûment autorisé-e pour ce faire. Les parents ou les titulaires de l’autorité parentale sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès à nos services. Ils doivent savoir que nos prestations sont susceptibles d’intéresser un grand public, notamment des adolescents et il leur appartient de limiter l’accès de leurs enfants à certains de nos prestations et de surveiller plus généralement l’utilisation qu’ils feront de nos services. Si vous avez moins de dix-huit ans, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l’autorisation auprès de vos parents ou des titulaires de l’autorité pour utiliser nos services sur le site « Carnet de Bord Franck Lopvet» et vous abonner ou acheter des Contenus. Vos parents sont garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Vous choisissez un identifiant et un mot de passe (sous réserve de disponibilité). Retenez bien toutes ces données car elles seules permettent à « Carnet de Bord Franck Lopvet» de retrouver votre mot de passe en cas d’oubli. Ce compte « Carnet de Bord Franck Lopvet» vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.

Vous ne devez pas utiliser de pseudonyme, login ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers à quelque titre que ce soit. Il s’agit notamment de l’utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, d’un signe appartenant à autrui, ou d’œuvres protégées par le code de la propriété intellectuelle. «Carnet de Bord Franck Lopvet» se réserve la faculté de refuser l’inscription et/ou d’exiger la correction du pseudonyme et/ou de l’adresse électronique et/ou du login concernés à tout moment, et notamment avant l’inscription définitive et donc avant l’ouverture effective du compte de l’abonné.

Si la désactivation de votre Compte est due à un manquement de votre part aux présentes Conditions et de Vente, vous perdez également le bénéfice des achats et abonnements souscrits auprès du «Carnet de Bord Franck Lopvet» dans les conditions et de Vente exposées ci-après, et cet identifiant pourra être choisi par un autre utilisateur.

Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe, et des actions qui sont effectuées sous votre identifiant et/ou avec votre mot de passe : si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne.Vous êtes en conséquence seul-e responsable de l’utilisation de votre compte ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant nos services via votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l’usage de nos services par vous-même et par tout tiers quel qu’il soit. En cas d’utilisation frauduleuse de votre compte et/ou mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement « Carnet de Bord Franck Lopvet».

Espace de Discussion

Pour permettre le partage de vos expériences et commentaires sur Internet, «Carnet de Bord Franck Lopvet» propose sur son site un ou des espaces de discussion entre les abonnés, reposant sur la convivialité. Nous vous demandons donc, si vous souhaitez y participer, de respecter les règles d’usage en la matière.

Nous vous rappelons que votre liberté d’expression est limitée par le respect des droits d’autrui et l’ordre public et que sont notamment interdits les comportements discriminatoires ou autres atteintes mettant en cause la dignité de la personne humaine, menaçant la vie privée d’autrui, tel diffamation, harcèlement, injures , messages haineux, vulgaire, obscène ainsi que toutes formes de délit de provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination, de la même manière que les provocations xénophobes, racistes, antisémites, révisionnistes, les provocations commises soit à raison du sexe de la victime, soit à raison de son orientation sexuelle et notamment celles portant atteintes aux mineurs d’une quelconque manière, pourront faire l’objet de sanctions pénales. De ce fait, la personne ayant tenu de tel propos sera immédiatement désabonnée de « Carnet de Bord Franck Lopvet» sans contrepartie financière et sans préjudice de toute réclamation complémentaire au titre de dommages et intérêts. Vous êtes seul responsable du contenu de vos écrits. Nous vous informons qu’un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution de votre part qui ne serait pas en relation avec l’objet du «Carnet de Bord Franck Lopvet», ou qui serait contraire à la loi.

Conservation des Données

Conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées lors de l’inscription sont conservées par« Carnet de Bord Franck Lopvet» comme preuve du contrat, ainsi que les preuves des communications et d’envoi des données éventuelles. L’archivage de ces données par « Carnet de Bord Franck Lopvet» est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément aux règles du Code Civil. En cas de litige entre les données ainsi conservées par « Carnet de Bord Franck Lopvet» et tout document fourni par vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les informations et données de « Carnet de Bord Franck Lopvet» primeront et seront seules admises à titre de preuve.

Utilisation des Cookies

Vos informations personnelles peuvent être combinées avec les informations issues d’autres Services « Carnet de Bord Franck Lopvet» ou de tiers, dans le but de rendre l’utilisation plus agréable et, le cas échéant, de proposer des services personnalisés. « Carnet de Bord Franck Lopvet» utilise des cookies et d’autres technologies afin de faciliter votre utilisation des Services, afin d’étudier l’usage qui en est fait et plus généralement afin d’améliorer les prestations qui vous sont fournies. Lorsque vous utilisez les Services, nos serveurs enregistrent automatiquement des informations telles que l’URL, votre adresse IP, le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l’heure de chaque connexion.

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Données Personnelles

«Carnet de Bord Franck Lopvet» pourra être amenée à utiliser vos informations personnelles pour optimiser votre accès à l’ensemble des Services soumis à l’inscription. Nous ne communiquons pas vos informations à d’autres partenaires que ceux nécessaires à la production des services. «Carnet de Bord Franck Lopvet» n’entreprend aucune exploitation publicitaire et aucune activité de revente de vos données personnelles.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de notre Site «Carnet de Bord Franck Lopvet» a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de ‘Informatique et des Libertés (CNIL) Conformément aux dispositions de l’article 34 de cette loi, vous disposez sur ces informations d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

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Propriété Intellectuelle

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« Carnet de Bord Franck Lopvet» est un site destiné aux particuliers et ne prend pas d’engagement concernant les performances et les modifications de ses services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques. Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, nos partenaires techniques et nous-même déclinons toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité de nos services aux usages spécifiques que vous en faites. Nous emploierons néanmoins nos meilleurs efforts pour maintenir nos services dans un état opérationnel.

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Loi applicable - Attribution de juridiction

Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, procédure d’urgence. Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, nous vous rappelons qu’il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public applicables dans le pays où vous résidez.